- 02 Feb 2024
- Anne-Laure Giraudeau
Un médecin peut-il dans le cadre de son activité entrepreneuriale travailler avec ses patients ?
Un médecin entrepreneur peut-il travailler avec ses patients ?
Imaginons qu’un médecin qui, muni d’une âme de Doctopreneur, décide de se lancer dans une activité connexe à son activité principale. Pour ne pas complexifier notre analyse de cas, partons dans l’idée que son activité connexe est en tout point conforme à ses obligations déontologiques (pour plus de détails sur ce sujet, vous pouvez aller lire cet article).
Comment s’entourer ?
Imaginons encore que notre Doctopreneur n’a pas rejoint notre club ni écouté nos podcasts et se sent donc un peu isolé dans cette aventure entrepreneuriale.
Il ne sait pas par où commencer, la montagne lui semble tellement haute à gravir qu’il en serait presque découragé.
Alors pour casser sa solitude, et comme il a besoin de prestataires de services pour mener son projet à bien, il décide de choisir la faciliter pour trouver ses partenaires de demain et décide d’avoir recours à ses patients.
Solution miracle ou problèmes en plus ?
L’avantage de cette solution est évidente : il les connait, les côtoie parfois depuis longtemps et par conséquent, il connait leurs qualités, leurs défauts et parfois même leurs petits secrets.
A l’inverse, les patients (qui ont une vie professionnelle en dehors du temps qu’ils passent dans le cabinet médical de notre Doctopreneur) lui font confiance.
Autant vous dire que dans ce début d’aventure entrepreneuriale qui semble semé d’embuches et d’inconnues, cette solution apparait comme la lumière au bout du tunnel.
Seulement voilà, est-ce aussi facile ?
N’existe-t-il pas un risque pour le professionnel de santé qui risque de s’engager dans cette voie ?
La relation entre le patient et le médecin repose sur la confiance.
La confiance s’acquiert par un système (résultant de textes) et d’actes (du fait du médecin).
Tout ce qui viendrait à ébranler le système ou les actes peut éborgner la confiance.
Ici, on peut aisément imaginer que les informations que possèdent le médecin à l’égard de son patient devenu prestataire de services le mettent dans une posture de supériorité dans le cadre de cette nouvelle relation contractuelle.
Sans parler de violation du secret professionnel (rien n’obligerait le médecin à dévoiler ce qu’il sait sur son patient), il existe de facto un déséquilibre contractuel sur l’intelligencia du contrat de prestation de services à naître.
Dans le cadre de la relation patient-médecin, cette relation parallèle pourrait porter atteinte à l’indépendance du médecin que le médecin ne peut aliéner en vertu de l’article R4127-5 du Code de la santé publique.
On pourrait alors imaginer que le médecin se défasse de sa relation avec le patient. Mais, dans cette hypothèse, on pourrait lui reprocher deux choses : la violation de son obligation de soins et la contrainte pesée au patient sur la liberté de choisir librement son médecin.
Prudence est mère de sûreté.
Si vous vous retrouvez dans cette situation demain, assurez-vous que ce soit votre patient qui décide d’avancer avec vous dans le projet et que ce soit lui qui décide de changer de médecin, et non l’inverse.
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