L’influenceur – Les obligations de transparence

Aujourd’hui les marques ont de plus en plus recours aux influenceurs en raison de leur notoriété, afin de promouvoir leurs produits et services auprès du public. Toutefois, face aux nombreuses dérives naissantes de cette pratique commerciale, une nécessité d’instaurer un cadre juridique applicable aux influenceurs s’impose.  

La loi n° 2023-451 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est entrée en vigueur en France le 9 juin 2023. 

Cette loi rend désormais obligatoire l’écriture d’un contrat entre un influenceur et son agent et/ou le donneur d’ordre, à savoir le contrat par lequel un influenceur fait la promotion d’un produit, d’un bien ou d’un service en échange d’une rémunération. Elle définit également le contenu minimal obligatoire pour que ce contrat soit considéré comme valide.  

De cette législation découle désormais une obligation de transparence dans la communication et l’information donnée par un influenceur à son audience.  

Si vous êtes influenceur (une personne physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès d’une audience pour communiquer, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque) ou agent d’influenceur ou une marque, on vous a résumé ici le contenu de cette obligation de transparence.  

L’influenceur devra désormais faire apparaitre la mention « publicité » ou la mention « collaboration commerciale » dans le cadre de toute promotion de biens ou services, quel que soit la nature de la communication : post, story, tweet,…  

La loi précise que cette mention devra être « claire, lisible et identifiable sur l’image ou sur la vidéo, sous tous les formats, durant l’intégralité de la promotion ». Il n’y a pas encore d’obligation de respecter une taille de police, et pour éviter d’en arriver là, on vous conseille de ne pas tenter le diable en pensant qu’une mention blanche, sur fond blanc, en petit, passera inaperçu.   

Le risque ? Être sanctionné pour pratique commerciale trompeuse par omission. 

De même le législateur souhaite plus de transparence pour lutter contre la tromperie ou l’image que peut renvoyer certains posts ou stories d’influenceur dans le cadre de la promotion de certains produits   

L’influenceur devra donc désormais faire apparaître les terme « image retouchée » en cas de modification de son apparence.  

En cas de recours à l’intelligence artificielle, le tag « image virtuelle » doit être utilisé.  

A la lecture de cet article, si vous vous interrogez sur les sanctions en cas de non-respect de cette obligation, c’est par là.  

Si la lecture de cet article vous interroge par rapport à la création de votre contenu, contactez-nous ! 

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