Les sanctions à l’encontre d’un influenceur médical

01 Jan 2023
Anne-Laure Giraudeau

La France dénombre 150,000 influenceurs, selon Bruno Lemaire, ministre de l’Economie. Selon l’autorité de régulation professionnelle de la publicité, l’influenceur est un « individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres, à une audience identifiée ».

Afin de promouvoir un acte médical ou des produits de santé, un médecin peut donc communiquer via une tierce personne ou en son nom à la condition de respecter les règles déontologiques qui lui sont applicables (To be or not to be un influenceur quand on est médecin). En outre, l’influenceur médical est tenu aux règles de plusieurs règles qui en cas de violation peuvent donner lieu à des sanctions pénales, civiles et/ou ordinales.

Question : quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces règles ?

On a passé au crible les différentes règles applicables aux docto-influenceurs.

I – Sanctions pénales

Tout d’abord, il convient de rappeler que la publicité pour les médicaments est réglementée et doit à ce titre faire l’objet d’un examen a priori par l’agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé après avis de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament.

Dans le cadre d’un placement de services ou de produits de santé, l’influenceur médical doit veiller à ce que la personne pour le compte de laquelle ledit placement est réalisé soit identifiable et que son identité soit partagée de manière explicite avec les internautes (loi du 21 juin 2004).

À défaut, l’infraction de pratique commerciale trompeuse peut être caractérisée et sanctionnée sur le plan pénal. Dans ce cas, l’influenceur risque une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques et 1 500 000 euros pour les personnes morales (article L. 132-2 du Code de commerce).

Ainsi en 2015, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a ouvert une enquête contre l’influenceuse Nabilla pour n’avoir pas mentionné une communication commerciale dans une de ses publications sur les réseaux sociaux. L’affaire s’est finalement clôturée par une amende transactionnelle de 20 000 euros.

II – Sanctions civiles

Sur le plan civil, l’atteinte à l’honneur ou la réputation d’une personne peut être sanctionnée via la diffamation ou l’injure et est punie par une amende de 12 000 euros.

Si le follower subit un préjudice lié directement à l’action de l’influenceur médical et est en capacité d’en rapporter la preuve, alors l’influenceur médical n’est pas à l’abri de voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle (article 1240 du Code civil). En outre, sur le même fondement, la pratique commerciale trompeuse permet aux concurrents d’intenter une action en réparation sur le fondement d’une action en concurrence déloyale.

En sus, l’influenceur pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dénigrement, c’est-à-dire une pratique tendant à discréditer un concurrent pour lui nuire et détourner sa clientèle mais également en cas de parasitisme, mécanisme selon lequel l’influenceur assure le succès de ses publications grâce à la notoriété d’un autre acteur du marché.

III – Sanctions ordinales

Même en cas de promotion par un tiers, le médecin peut faire l’objet de sanctions ordinales, qui peuvent aller jusqu’à la suspension d’exercice ou la révocation, s’il ne respecte pas les principes déontologiques qui s’imposent à sa profession.

À titre d’exemple, l’opération des seins d’une star de la téléréalité filmée dans le cadre d’un reportage a donné lieu à deux ans de suspension d’exercice dont vingt et un mois avec sursis pour le médecin ayant porté atteinte au secret médical (CE, 26 septembre 2018).

Il convient donc toujours de bien réfléchir avant la diffusion de contenu vidéo ou audio, au média, et à l’impact que cela peut avoir sur le public / la communauté.

Pour l’instant, il n’existe pas aujourd’hui un cadre législatif ou réglementaire propre aux influenceurs, y compris dans le domaine médical. Cela dit, cela devrait peut-être changer. Après son amende, Nabilla s’est exprimée en ces termes « Être influenceur est un vrai métier. Comme tous les métiers, ça doit être cadré et réglementée ». Cette position a été relayée en story par Lena Situations en janvier 2022.

Pour l’instant, il n’existe pas aujourd’hui un cadre législatif ou réglementaire propre aux influenceurs, y compris dans le domaine médical. Cela dit, cela devrait peut-être changer. Après son amende, Nabilla s’est exprimée en ces termes « Être influenceur est un vrai métier. Comme tous les métiers, ça doit être cadré et réglementée ». Cette position a été relayée en story par Lena Situations en janvier 2022.

Ces propos semblent avoir été entendus par le ministre de l’économie et des finances qui a lancé une concertation pour encadrer les mauvaises pratiques dans le secteur des influenceurs et réfléchir à une nouvelle réglementation renforçant notamment les obligations des réseaux sociaux . Le gouvernement mène une consultation publique jusqu’au 31 janvier 2022, à laquelle vous êtes invités à participer pour les influenceurs sur les réseaux sociaux.

De plus, Aurélien Taché, député, a déposé une proposition de loi visant à « poser un cadre légal à l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et à définir un nouveau régime de responsabilité applicable à ces derniers, afin notamment de lutter contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses et illicites sur internet ».

Il devient urgent d’agir : le 23 janvier 2023, quatre-vingt-treize auraient été déposées par des victimes d’influenceurs français regroupées à l’encontre de trois influenceurs pour escroquerie en bande organisée et abus de confiance. Les plaignants reprochent à ces personnalités d’avoir profité de leur notoriété pour les inciter à mise sur des marchés à risque – dans le domaine des NFT et FOREX (Foreign Exchange Market) tout en tirant d’importants bénéfices personnels, ou de les avoir incités à financer des projets bénévoles à Madagascar.

Le parquet de Paris dit ne pas avoir encore centralisé les plaintes liées aux dérives présumées mais les avocats des victimes promettent d’ores et déjà de fournir à la justice des noms et pièces utiles pour une condamnation.

À quand la plainte à l’encontre d’un docto-influenceur et quelles seraient les conséquences pour la profession ?